English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Dounot, Cyrille (2018) "Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements". Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, vol. XXVII. pp. 17-33.

Beaussonie, Guillaume (2017) Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).

This list was generated on Sat May 4 15:50:37 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.