Number of items: 24.

Nicod, Marc (2023) Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006. Defrénois (n°13). pp. 22-25.

Tisseyre, Sandrine (2022) Imbroglio autour des sommes reçues par l’association : apport, cotisation et droit d’entrée. Defrénois (N° 43-44). p. 21.

Laurent, Julien (2022) « Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations » (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703). Defrénois (n° 42). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Le Nouvel, Henri (2022) Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union. Defrénois (n°36-37). pp. 34-37.

Laurent, Julien (2022) Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative » note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556). Defrénois, vol.18. pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Le recel de donation rapportable ou réductible. Defrénois (n°25). pp. 54-57.

Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? Defrénois (n°17,159u3). p. 25.

Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? Defrénois (n°16,159k4). p. 19.

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ). Defrénois (n°27). p. 30. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2019) L'article XXL. Defrénois (DEF150h3).

Nicod, Marc and Lettelier, François (2019) La réduction des legs en usufruit. Defrénois (DEF148t).

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois (n° 46). p. 1.

Nicod, Marc (2018) L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant. Defrénois (n° 16). p. 33.

Nicod, Marc (2017) Le dialogue des juristes. Defrénois (n° 31-33). p. 1.

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois (n° 15-16). p. 873.

Moussa, Thioye and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Defrénois. pp. 551-558.

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié. Defrénois. p. 433.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines. Defrénois (n° 10). p. 566.

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois (n° 8). p. 395.

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois (n° 8). p. 424.

Krajeski, Didier (2015) Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole. Defrénois (n° 21). p. 1106.

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois (n° 15-16). p. 820.

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois (n° 3). p. 145. [Caselaw headnote]

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